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Réglement Intérieur Règlement Intérieur et
Règles de vie
du «Petit Collège»

Croire en chaque enfant

Ce règlement intérieur a été conçu conformément aux principes édictés dans le contrat éducatif. Il a pour objectif de permettre à chaque élève de suivre sa scolarité dans les meilleures conditions de travail et de sécurité, de développer le sens du travail individuel ou de groupe, de la vie collective, de la responsabilité et de l’engagement indispensables à la réussite scolaire et à la formation de la personnalité, d’assurer le bon fonctionnement de l’école.
L’éducation à la vie collective est l’affaire de tous : élèves, parents, enseignants et personnels de l’établissement. Chacun des membres de la communauté scolaire a le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions, conformément aux principes de neutralité et de laïcité. Chacun doit pouvoir y trouver son épanouissement dans des règles d’engagements ci-après exposées.

-> Les obligations

-> Obligations du «Petit Collège»

Le «Petit Collège» a des obligations légales et contractuelles. Il se fait un devoir de les faire connaître et comprendre aux élèves, à leurs familles, aux membres de son personnel.

1- Le «Petit Collège» dispense un enseignement

Cet enseignement nécessite une organisation qui relève :
-> d’une part, des dispositions légales ou réglementaires : classes, emploi du temps, calendriers des congés...
-> d’autre part, des options fondamentales du «Petit Collège» : méthodes pédagogiques, contrôle du travail, heures de vie de classe...

2- Le «Petit Collège» a des responsabilités légales

Il doit contrôler la présence des élèves, leur ponctualité et assurer leur sécurité.

a) La responsabilité civile du «Petit Collège» exige qu’aucun élève ou groupe d’élèves, ne soit laissé sans surveillance ou contrôle : l’ensemble du personnel assure solidairement cette surveillance. Les garanties de protection contre toutes agressions physiques, verbales et morales sont le devoir pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.

b) Sécurité : Le «Petit Collège»
-> veille à ce que les locaux soient conformes et ne présentent aucun danger ;
-> établit des consignes de sécurité et en affiche des extraits dans ses locaux ;
-> organise, pour le personnel et les élèves, des séances d’information concernant la prévention et la défense contre l’incendie et procède régulièrement à des exercices pratiques ;
-> exige en application de la loi, que l’interdiction de fumer soit respectée.

-> Obligations des Élèves

Ils s’engagent à respecter ce règlement.

1- Présence

Les cours ont lieu tous les jours, du lundi au vendredi, de 8h à 13 heures. L’assiduité est obligatoire. Il en va de même pour la demi-pension, si l’élève y est inscrit.

2- Absences et retards

Un élève qui a été absent doit fournir à son professeur une lettre de justification, datée et signée par les parents. Sauf cas de force majeure, aucun élève ne pourra s’absenter sans que la famille n’en ait préalablement prévenu le secrétariat par écrit. Un élève qui quitterait le «Petit Collège» sans autorisation s’expose à une sanction. Au bout de 24 heures d’absence non excusée, une lettre sera adressée à la famille pour lui demander une justification d’absence. Les absences non motivées sont communiquées à la Direction des Services d’Education de Saint-Martin. Toute absence pour maladie contagieuse doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au Secrétariat de l’école. Il est indispensable que chacun soit à l’heure. Un élève est considéré comme retardataire après la fermeture des portes et tout retard est alors enregistré. Les retards répétés ou habituels seront sanctionnés par la Conseillère d’éducation.

3- Entrée, sortie, mouvements

Il est instamment demandé de ne pas faire entrer les enfants dans la cour du «Petit Collège» avant 7h30, les surveillances ne commençant qu'à cette heure-là. En vue d'éviter tout accident, la circulation automobile ainsi que le stationnement sur la voie d'accès à l'école sont strictement interdits, afin de ne pas gêner les services de secours. Sera utilisée en priorité l’aire de stationnement située en face du «Petit Collège». L’entrée des élèves se fait par le portail en présence d’un surveillant. Après 8h15, la grille est fermée. Tout retard non justifié sera pointé. A 13  h, sortie. Les élèves sont attendus au portail par leurs parents. En dehors des heures de cours, aucun élève du Petit Collège ne peut rester dans une salle de classe ou dans un couloir sans être sous la responsabilité d’un adulte. Après chaque récréation, les élèves d’une même classe se regroupent et se mettent en rang. Dès la sonnerie, le professeur face à son rang a l’entière responsabilité de sa classe. Les déplacements doivent se faire en ordre et en silence. Les élèves ne doivent se trouver que dans les locaux et les classes qui leur sont attribués.

4- Vie collective

Le respect de soi-même, d’autrui et des biens, ainsi que celui des règles de la vie commune est exigé. Une attitude honnête et responsable est attendue de tous.

a) Tenue : La tenue propre et décente, le langage correct, la maîtrise de soi dans les rapports avec les autres sont des marques nécessaires de ce respect, dans et aux abords du «Petit Collège». Le respect du travail des autres impose le calme et le silence dans les salles de classe et dans tous les déplacements. Le langage employé au «Petit Collège» doit proscrire, pour les élèves comme pour les membres du personnel, grossièreté et familiarité. Quelle que soit la personne à laquelle ils s’adressent, les élèves doivent s’exprimer sans désinvolture, ni insolence, ni agressivité. Les élèves doivent respecter les règles de politesse et de courtoisie. Tout manquement sera sanctionné. Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou tout autre produit prohibé dans l’enceinte du «Petit Collège».

b) Matériel et locaux : Chewing-gum, jeux informatiques et baladeur sont interdits. L’usage des outils modernes de communication (téléphone portable, messagerie alphanumérique et autres ...) est proscrit dans l’enceinte du «Petit Collège», sauf en cas de nécessité et en présence d’un adulte. La tenue de sport (bleu marine et blanc) du «Petit Collège», exigée conformément à la liste remise en début d’année scolaire, est obligatoire pendant les séances d’EPS. Par souci d’hygiène, il est déconseillé de porter ces tenues en dehors des matinées où elles sont exigées. La possession d’une bouteille d’eau et le port d’une casquette sont vivement conseillés. Chacun se fait une obligation de respecter scrupuleusement les locaux et le matériel que le «Petit Collège» met à sa disposition. Toute dégradation volontaire dont le responsable est identifié fera l’objet d’une réparation. Répandre des papiers, écrire sur les murs, graver sur les tables... sont des gestes que l’on doit s’interdire. Chacun respecte les vêtements et les instruments de travail des autres. Quand une classe quitte la salle, le professeur et les élèves veillent ensemble à ce que le lieu soit en ordre et propre, le tableau effacé, les lumières éteintes, la climatisation et les ventilateurs coupés... Ils doivent signaler tout élément dangereux (vitre cassée, matériel détérioré...) à la Conseillère d’éducation ou au Secrétariat.

c) Porte-cartables, casiers : Les cartables, sacs de sport ou objets personnels ne doivent, en aucun cas, être laissés à l’abandon dans les salles de classe, les couloirs ou la cour de récréation : les porte-cartables et les casiers sont prévus à cet effet. Il est conseillé de garder sur soi clefs, argent et d’éviter de porter des objets de valeur (montre, bijoux, vêtements...). Tout matériel scolaire de l’élève doit être marqué à son nom.

5- Santé Un enfant malade ou qui se blesse, même légèrement, doit en informer le professeur ou le secrétariat. Le Directeur est informé. En cas de problème de santé mineur, le personnel de l’école prodigue les soins élémentaires. En cas de problème grave, l’enfant est évacué par ambulance dans un hôpital proche de l’école et les parents immédiatement avertis.
Les enseignants ne sont pas habilités à donner de médicaments. En cas de traitement long ou de maladie chronique, des médicaments accompagnés d’une prescription médicale peuvent être confiés à la Conseillère d’Education qui les administrera. Aucun enfant ne doit être détenteur de médicaments; ceux-ci sont remis directement au Directeur.

-> Obligations des familles

Elles s’engagent à respecter ce règlement.

1- Calendriers scolaires

Les familles et les élèves acceptent, les dates du calendrier scolaire. Ces dates sont distribuées en début d’année et affichées dans le hall d’entrée du «Petit Collège». En particulier, les cours sont assurés et doivent être suivis jusqu’au départ en vacances et dès le retour des vacances. La direction peut, exceptionnellement, autoriser un départ anticipé ou un retour tardif après une demande écrite et justifiée de la famille, déposée au moins trois jours à l’avance. Les cas de départs anticipés ou de retours tardifs non autorisés sont réglés par la direction.

2- Signatures Les familles doivent signer le livret scolaire et les cahiers transmis par l’enseignant.

3- Absences

a) Dispenses

Les certificats médicaux constatant une inaptitude physique partielle ou totale à la pratique de l’EPS peuvent être établis par le médecin traitant (arrêté du 13 août 1989). Les dispenses occasionnelles ne peuvent être accordées que par la Conseillère d’éducation, sur demande écrite de la famille. C’est le professeur qui appréciera, à la finale, si l’élève doit assister à la séance ou rester en classe.

b) Absences d’élèves Dans l’intérêt même de l’élève, un contrôle rigoureux des présences est assuré régulièrement. Les parents doivent immédiatement signaler par téléphone l’absence éventuelle de leur enfant. En reprenant ses cours, l’élève doit apporter un mot justifiant son absence. Les parents sont avisés, dans la matinée, de l’absence de leur enfant, si celui-ci n’a pas été excusé préalablement.

4- Surveillance médicale

Dans l’intérêt de l’enfant, les parents sont invités à communiquer au plus tôt tout problème médical susceptible d’affecter la vie scolaire. Les enfants malades doivent rester à la maison. La famille d’un enfant atteint d’une maladie reconnue contagieuse ou parasitaire est tenue d’en informer immédiatement l’établissement. Un certificat de non contagion sera exigé au retour à l’école.  Les parents seront régulièrement attentifs aux mesures à prendre pour éliminer les parasites capillaires (poux).

5- Radiation

Un élève ne cesse d’être inscrit au « Petit Collège » qu’après un échange de lettres entre la famille et la direction. Au cas où la radiation est décidée par le « Petit Collège », elle est effective une fois que la famille a accusé réception de la lettre envoyée par l’école. Elle ne donne droit à aucun remboursement des frais de scolarité.

-> Travail

Le travail des élèves est organisé dans chaque classe par le professeur qui veille aussi, avec l’encadrement pédagogique, à l’équilibre de sa répartition. Les élèves s’engagent à respecter les consignes données et à travailler en toute honnêteté ; les professeurs doivent y veiller.

-> Le travail scolaire

1- Principes

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. Le travail à la maison est inscrit par les élèves dans leur carnet de texte.

2- Évaluation du travail

Tous les travaux faits sont pris en considération pour l’estimation du niveau d’un élève. La pondération des notes est de la compétence exclusive des professeurs.
Les exercices sont choisis de sorte que puissent être appréciées :
-> les connaissances de l’élève,
-> leur utilisation,
-> la capacité à les exprimer.

3- La communication des évaluations aux familles

La direction et le corps enseignant sont en relation permanente avec les parents à travers le carnet de liaison et des bulletins scolaires qui reflètent les acquis dans toutes les disciplines. Les parents se montreront aussi attentifs aux différents cahiers que leur enfant apporte à la maison dans son cartable : attentifs aux travaux qui les composent, aux informations fournies pour comprendre les acquis de l’enfant, ses difficultés…

-> Les moyens de concertation

Les moyens et les structures de concertation ont pour objectif d’aboutir à ce que les relations de personne à personne, ou de "famille à famille", se développent dans le cadre d’un consensus indispensable. Les moyens sont la conversation avec l’élève, la réunion informelle, la correspondance, l’entretien avec les parents...

-> Acteurs de la concertation

1) Les professeurs

Outre le Directeur, ce sont les professeurs qui ont la responsabilité :

-> de l’évolution harmonieuse de la classe,

-> des rapports concernant la classe avec les élèves, les parents et la direction.
Les méthodes de la concertation et les actions particulières sont définies avec les professeurs de la classe, au début de l’année scolaire.

2) Les parents d’élèves.

La Direction et les enseignants sont à la disposition des familles sur rendez-vous. Une réunion de parents est prévue pour chaque classe en début d'année.

3) Les délégués des parents

Les délégués des parents d’élèves sont acteur à part entière dans la vie de l'école. Ils sont la voix des autres parents pour le bien être de l'enfant. Ils peuvent aussi servir de modérateurs (à la demande des parents ou de l'école) en cas de problèmes personnels.

-> Structures de concertation

1) L’heure de vie de classe

De façon régulière, et aussi en cas de besoin, le professeur organise avec ses élèves une heure d’échanges sur la vie de la classe.

2) Le Conseil de classe

Il est composé :
-> des professeurs
-> de la Conseillère d’éducation
-> du Directeur du « Petit Collège », qui préside.

Il se réunit à la fin de chaque trimestre pour procéder à l’évaluation des élèves.
Le bulletin scolaire est rédigé à cette occasion. Il peut aussi se réunir ponctuellement en cas d’indiscipline avérée pour décider de la sanction.

3) Le Conseil d’Ecole

Le Conseil d’Ecole, où siègent les parents élus, les enseignants, le directeur de l’école, délibère sur les activités périscolaires, la restauration, la sécurité et l’hygiène et de tous les problèmes qui concernent la vie de l’école. Il se réunit une fois par trimestre.

4) Le Contrat

Lorsqu’un élève rencontre une difficulté particulière et durable, susceptible de remettre en cause le bon déroulement de sa scolarité il doit, si son maintien au «Petit Collège» est souhaitable, passer un contrat avec l’école. La teneur de ce contrat est définie par l’équipe éducative et pédagogique. Pour l’aider à remplir ce contrat, l’élève doit choisir un membre de l’équipe éducative et pédagogique du «Petit Collège», qui peut ne pas être son professeur principal, mais se tient en relation avec lui. L’élève formule alors les termes de son contrat, en accord avec son tuteur qu’il rencontre périodiquement. C’est le conseil de classe qui décide de mettre fin au contrat, ou de le prolonger.

-> Moyens et sanctions

Aucun manquement au règlement ne peut entraîner le pur et simple automatisme de la sanction. Le régime des sanctions se veut essentiellement positif.

a) Observations

Un manquement peut être sanctionné par une "observation". Chaque professeur ou la Conseillère d’éducation apprécie seul la nécessité d’une observation. Une observation est matérialisée dans le carnet de liaison par un « I » ou par une lettre de comportement.

b) Le rapport

Si le comportement d’un élève dépasse le stade de l’"observation", un rapport est rédigé. Le professeur ou la Conseillère d’éducation qui rédige le rapport doit avoir une entrevue avec l’élève. Le manquement peut :
-> être inscrit sur le cahier de liaison de l’élève (pour information de la famille) ;
-> entraîner l’envoi d’une lettre à la famille.
La décision de l’envoi de cette lettre est prise après consultation du professeur principal de la classe concernée, et de la Conseillère d’éducation.

c) La mise en garde et avertissement

Lorsque l’équipe éducative et pédagogique constate un manquement grave ou répété d’un élève :
-> dans son assiduité (absences répétées);
-> dans sa ponctualité (retards fréquents);
-> dans son travail (devoirs bâclés ou leçons non apprises);
-> dans son attitude ou son comportement,
le conseil de classe peut décider de lui adresser une mise en garde qui sera inscrite sur le bulletin scolaire. Un courrier est adressé à la famille si la mise en garde est donnée en cours de trimestre.
Après deux mises en garde, la troisième devient un avertissement prononcé par le conseil de classe au moment de la réunion de bulletin trimestriel. Un avertissement comportement, peut être, selon les cas, assorti d’une demande d’exclusion temporaire.
Le cumul des mises en garde court sur cinq trimestres.
Une fois atteint le stade de l’avertissement, s’ouvre une période de cinq trimestres au cours de laquelle toute nouvelle mise en garde se transforme en deuxième avertissement qui ouvre sur un Conseil de classe extraordinaire qui décide d’une sanction.

d) Exclusion temporaire

Une exclusion d’un, deux ou trois jours peut être prononcée par le directeur à la demande de la conseillère d’éducation. Le directeur, dans ce cas, n’est pas tenu de réunir le Conseil de classe. La fraude, le vol ou la violence sont des manquements graves, qui peuvent entraîner ce type de sanction.

e) Exclusion définitive

Si le comportement d’un élève ou son attitude face au travail, ne s’améliore pas ou en cas d’événement grave, un Conseil de classe extraordinaire est réuni sous la présidence du directeur. Sa composition est celle de la réunion de bulletins. L’élève mis en cause est convoqué et ses parents sont invités.
Le Conseil de classe extraordinaire peut prendre une sanction. A la majorité, il peut demander au directeur de prononcer une exclusion définitive. Le renvoi temporaire ou définitif d’un élève ne constitue aucun droit à remboursement des frais de scolarité.

Tout règlement intérieur et règles de vie sont forcément contraignants, mais leurs buts est de rendre agréable la vie en communauté. Fondés sur le respect, la courtoisie et la confiance, ils sont le gage que chacun se sente bien au «Petit Collège».

Accueillir chaque enfant comme une personne unique