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Le Petit Collège dit non au fichage des enfants

L'actualité rentre quelquefois en résonance avec son histoire personnelle. Mardi dernier, on découvre que des élèves entrant en 6ème dans un collège de Montreuil-sur-Bois ont fait l'objet de fiches détaillées, contenant des informations d'ordre privé et des jugements de valeur sur leur situation personnelle, leur histoire familiale. D'après le site Médiapart qui a soulevé l'affaire, le contenu des fiches portait des mentions du genre «Élève fourbe», «stéréotype de la fille de la cité dans son attitude», «violence de la part du papa envers sa fille, maman au courant», « gens du voyage »… Il s'agit bien évidemment d'une initiative personnelle du principal du collège qui, à mon sens, devrait être sanctionnée par son ministère de tutelle, l'Éducation nationale.

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On peut hélas en douter quand, localement, le Rectorat de Guadeloupe m'envoie le même jour une demande de renseignements sur chaque élève inscrit dans mon établissement. Le nom du service enquêteur est pompeux : Direction de la Prospective des expertises et des technologies. La demande comminatoire. Le contenu franchement indisposant ; pour chaque enfant, nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, adresse, cursus scolaire, langues étudiées.

Renseignements pris auprès de collègues en Métropole, il semble que le Ministère de l'Éducation nationale ne cesse depuis 2006 de vouloir ficher les élèves des écoles de France dans un fichier « Base Elèves ». Malgré l'innocuité apparente des renseignements demandés, cet acte est fondamental puisqu'il permet la constitution d'une fiche élève intégrant un identifiant national unique (Base Nationale des Identifiants Elèves - BNIE), première pierre indispensable à un vaste édifice de fichage et de contrôle de la population mis en place par l'État par le biais de l'école, aux limites très mal définies encore, mais dont quelques applications montrent qu'elles sont infiniment extensibles.

En son temps, le Collectif national de résistance à Base Elèves (CNRBE) avait dénoncé les dangers de ce fichier tentaculaire : élèves immatriculés dès l'âge de 3 ans et pour 35 ans, absence de légalité de cette base d'immatriculation, crainte d'interconnections avec d'autres fichiers contenant les données sensibles dont la Base Élève a été expurgé (fichiers de la prévention de la délinquance, de l'absentéisme, nouveau «livret de compétence»…). Il s'opposait surtout à son utilisation illégale pour «loger» les enfants de sans papier, et offrir aux familles un charter retour.

Un rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU (juin 2009) exprimait les mêmes craintes et recommandait un contrôle vigilant. Le ministère faisant la sourde oreille, le Conseil national de Résistance et la Ligue des Droits de l'Homme avaient alors saisi la Rapporteuse spéciale des droits de l'homme à l'ONU, Mme Sekaggya. Laquelle avait jugé l'affaire assez grave pour appeler à la rescousse les rapporteurs spéciaux sur le droit à l'éducation et sur les droits des migrants, et rappeler la résolution de 1999 de l'ONU qui stipule que « nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l'homme », a fortiori dans l'exercice de sa fonction.

A l'évidence, ces préoccupations et recommandations ne sont toujours pas respectées par le Ministère de l'Éducation nationale puisqu'il continue ses demandes et ses pressions sur les chefs d'établissements récalcitrants : blâme, retrait de salaire, retrait de la fonction, mutation d'office…

Bien décidé à ce que le fichage de mineurs ne soit pas considéré comme une simple formalité administrative, le Petit Collège s'associe alors au Conseil national de la Résistance à la Base Elève, et refuse de participer à l'établissement d'un répertoire national d'immatriculation des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans.

Je m'appelle Jean HERITIER et j'ai 54 ans.